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Opinion

Notre-Dame de Paris : cachez ces riches que je ne peux souffrir !

Pendant que la cathédrale Notre-Dame de Paris se consumait lundi soir, faisant craindre le pire pour la pérennité même de ce monument culturel et cultuel et créant l’effroi dans une grande partie du monde, deux grands capitaines d’industrie français, M. Pinault et M. Arnault, annonçaient vouloir participer à sa reconstruction par des dons de respectivement € 100 et € 200 millions d’euros.

Ce geste, éminemment généreux et louable, suscite pourtant la critique de M. De Coorebyter, dans une chronique du journal ‘Le Soir’, intitulée ironiquement ‘Notre-Dame de Pinault’. Les torts de ces généreux donateurs ? Ils sont multiples. D’abord, d’avoir entouré ce geste d’une certaine publicité. Ensuite, de n’être pas réellement désintéressé, puisque ce geste de générosité serait défiscalisé (ce qui est correct, mais je suis à peu près certain que la législation fiscale française en la matière prévoit des limites de déductibilité, en fonction des revenus ou de la fortune; de plus, cet argent créera des emplois, des cotisations sociales, de la TVA, etc.)  et - indignation suprême - suscitera des remerciements, par exemple sous la forme d’une plaque commémorative. Il est vrai qu’il est tout à fait indécent et même disproportionné de rendre hommage, par la voie par exemple d’une plaque commémorative, à des hommes qui offrent respectivement € 100 et € 200 millions d’euros…On n’ose imaginer les commentaires désobligeants, si ces mêmes personnes n’avaient point délié les cordons de la bourse...   

Lorsque M. De Coorebyter écrit « Passez votre chemin,  braves gens, et abstiens-toi, Etat collecteur d’impôts : les riches font le travail à votre place », il laisse sous-entendre en filigrane que les ‘ultra-riches’ seraient à priori disqualifiés pour participer à un élan national (réservé donc aux seules classes modestes ou moyennes), en vue de reconstruire Notre-Dame de Paris. Sans doute est-ce là la conception de la solidarité dans les milieux de gauche... Les riches et ‘ultra-riches’ sont priés de contribuer toujours plus (au nom précisément de la sacro-sainte solidarité envers les plus fragiles et démunis), mais en rasant les murs ensuite et en veillant à ne pas s’immiscer trop dans la vie publique…

Il indique en effet : « Mais pourquoi faire encore un don, un virement de € 100 par exemple, lorsque l’on apprend que le groupe Pinault met à lui seul cent millions sur la table ? ».

Je pense exactement le contraire: en se manifestant ainsi, MM. Pinault et Arnault ont précisément crée une dynamique, un élan, qui a incité toutes les couches de la population française, de la plus modeste à la plus aisée, à rejoindre cet élan de solidarité nationale et même internationale. Qu’ils en soient vivement remerciés ! Grâce à leur initiative, il est très vraisemblable, voire presque certain, que la reconstruction de Notre-Dame ne sera pas entravée ou même mise en échec par des difficultés financières. Les autres défis à relever à cette fin sont déjà suffisamment nombreux et complexes.

M. De Coorebyter établit également, dans ce même article, un lien entre ce geste de générosité et la philosophie de l’impôt.  A cet égard, on commencera par rappeler que tant en France qu’en Belgique, l’impôt se calcule par tranches et est progressif. Ainsi, plus on gagne, plus on est censé contribuer. En accordant des dons d’un tel montant, MM. Pinault et Arnault se sont parfaitement inscrits dans cette logique et philosophie fiscale: disposant d’un patrimoine nettement plus élevé que la moyenne, ils accordent des dons en conséquence. De plus, ils contribuent à renforcer le consentement à l’impôt (ce qui devrait réjouir la Gauche, toujours plus avide de ceux-ci !), ce que reconnaît d’ailleurs M. De Coorebyter, puisqu’il écrit : « Les sondages d’opinion et le grand débat national ont montré que la justice fiscale était indispensable pour obtenir ce consentement: les moins nantis n’acceptent de payer que si les plus favorisés contribuent aussi, et à un niveau supérieur. C’est ce que font, en l’occurrence, les familles Pinault et Arnault, (…) ».   

Où est donc le problème ? Ce qui chagrine, en réalité, M. De Coorebyter, c’est que MM. Pinault et Arnault « donnent selon leur volonté, en le faisant savoir, tout en payant une armée de fiscalistes et d’avocats pour optimiser leur situation financière et échapper autant que possible à l’impôt.».  

A titre personnel, je trouve cette polémique naissante navrante, mesquine et médiocre. Que MM. Pinault et Arnault, ainsi que tous les donateurs anonymes, soient chaleureusement remerciés de leur générosité.

Pour terminer, il me semble que le drame français constitue une occasion de se poser la question de savoir si, en Belgique, la législation existante est adéquate pour faire face à un malheur d’une telle ampleur? En résumé, la législation actuelle, également ‘encadrée’ sur le plan fiscal, favorise surtout les initiatives personnelles, c’est-à-dire principalement ponctuelles, par le biais des mécanismes du mécénat et/ou du sponsoring. Notre patrimoine historique et culturel ne mérite-t-il pas une protection plus structurelle par la mise en place d’un mécanisme ad hoc ? La création d’un ‘tax shelter’ du patrimoine  pourrait constituer une piste de réflexion.

A présent, puisse la reconstruction de Notre-Dame de Paris être mise en œuvre sereinement.

 


GAËTAN ZEYEN, AVOCAT-FISCALISTE AU BARREAU DE BRUXELLES